1. Éditeur du site

Le site https://romutechai.fr est édité par :

Directeur de la publication : Robin Muller

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Stockage des données

Conformément à l'article 1-1, I, 5° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les données traitées dans le cadre de l'utilisation du service sont stockées par :

Les serveurs utilisés pour l'hébergement du site et le traitement des données sont situés dans la région EU de Render, à Francfort, Allemagne, au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

Render Services, Inc. étant une société de droit américain, elle est susceptible d'être soumise à la législation américaine, notamment au CLOUD Act. Toutefois, les données des utilisateurs sont physiquement stockées et traitées sur des serveurs situés en Union européenne, et le traitement de ces données est encadré par les garanties prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://romutechai.fr — incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, programmes, algorithmes et la charte graphique — est la propriété exclusive de Robin Muller, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Robin Muller. Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La marque RomutechAI, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes apparaissant sur le site, sont et restent la propriété exclusive de Robin Muller.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site et de l'API RomutechAI.

6. Données personnelles et cookies

Le site RomutechAI collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment lors de l'inscription, de l'utilisation de l'API et du traitement d'images.

Certaines fonctionnalités du site impliquent le traitement de données biométriques (reconnaissance faciale), qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement de ces données est effectué sur la base du consentement explicite de l'utilisateur.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

9. Contact

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